Microsoft's Brad Smith (General Counsel) and Horacio Gutierrez (Licensing) were recently interviewed in Fortune. According to the pair, open source software (FOSS) infringes at least than 235 Microsoft patents. These include 42 patents infringed by the Linux kernel; 65 patents infringed by Linux GUI; 45 patents infringed by the FOSS Open Office suite; and 15 infringed by FOSS email programs.
http://money.cnn.com/magazines/fortune/fortune_archive/2007/05/28/100033867/index.htm
vendredi 18 mai 2007
mercredi 2 mai 2007
Victoire en justice pour Microsoft face à ATT et les éditeurs de logiciels - La Tribune.fr
La Cour Supreme a donné raison à Microsoft contre ATT qui revendiquait des droits sur les ventes à l'étranger de son système d'exploitation conçu aux US, à partir du seul brevet US .
Mais la Cour a estimé qu'un logiciel est un produit immatériel et non un "composant" intégrable à un produit fini. De plus, le logiciel Windows à l'étranger est installé sur des copies du disque original de Microsoft: il ne s'agit pas selon la Cour "d'exportations venues des Etats-Unis".
Historique de l'affaire :
2004 : Microsoft avait conclu avec ATT en un accord sur ses ventes aux Etats-Unis, mais avait fait appel pour l'international.
juillet 2005 : jugement en appel (cour fédérale) donnant raison à ATT
Cette décision s'applique potentiellement à tous les éditeurs de logiciel et donc incitent à protéger ses brevets "logiciels" sur tous les territoires de ventes si on souhaite les faire valoir contre un éditeur.(le lieu de conception ne suffit pas).
Microsoft a déclaré que grace à ce verdict il réduisait ainsi de 60% son exposition aux attaques en cours des détenteurs de brevets, notamment dans le cadre du 1er jugement rendu en février un procès en faveur de Alcatel-Lucent où il a été condamné à 1,5 milliard de dollars d'amende
Victoire en justice pour Microsoft et les éditeurs de logiciels - La Tribune.fr
Mais la Cour a estimé qu'un logiciel est un produit immatériel et non un "composant" intégrable à un produit fini. De plus, le logiciel Windows à l'étranger est installé sur des copies du disque original de Microsoft: il ne s'agit pas selon la Cour "d'exportations venues des Etats-Unis".
Historique de l'affaire :
2004 : Microsoft avait conclu avec ATT en un accord sur ses ventes aux Etats-Unis, mais avait fait appel pour l'international.
juillet 2005 : jugement en appel (cour fédérale) donnant raison à ATT
Cette décision s'applique potentiellement à tous les éditeurs de logiciel et donc incitent à protéger ses brevets "logiciels" sur tous les territoires de ventes si on souhaite les faire valoir contre un éditeur.(le lieu de conception ne suffit pas).
Microsoft a déclaré que grace à ce verdict il réduisait ainsi de 60% son exposition aux attaques en cours des détenteurs de brevets, notamment dans le cadre du 1er jugement rendu en février un procès en faveur de Alcatel-Lucent où il a été condamné à 1,5 milliard de dollars d'amende
Victoire en justice pour Microsoft et les éditeurs de logiciels - La Tribune.fr
Nokia-Qualcomm : bataille de chiffres pour les licences 'UMTS
Depuis l'expiration de leus accords de licences croisées le 9/4, Nokia ne veut plus payer à Qualcomm que 20 M$ / quarter versus sans doute environ 450 M$ en 2006. (source analyste finlandais)
Les arguments de Nokia sont que le portefeuille licencié de Q couvrent l'ancien standard CDMA à 80% mais l'UMTS à seulement 20% alors que Nokia revendique de son coté 30% des brevets sur le W-CDMA. Nokia ne veut plus payer pour les "vieux brevets".
Nokia déclare aussi ne pas vouloir payer plus de 3% de royalties sur le prix d'un terminal, comme c'était le cas en 2006.
Pour mémoire, plusieurs industriels avaient déjà déposé une plainte contre Qualcomm devant la commission européenne pour abus de position dominante en estimant en meme temps que les royalties sur le W CDMA ne devaient pas éxceder 10% du cout de fabrication
Qualcomm accused of anticompetitive conduct in EU InfoWorld News 2005-10-28 By Nancy Gohring, IDG News Service
Les arguments de Nokia sont que le portefeuille licencié de Q couvrent l'ancien standard CDMA à 80% mais l'UMTS à seulement 20% alors que Nokia revendique de son coté 30% des brevets sur le W-CDMA. Nokia ne veut plus payer pour les "vieux brevets".
Nokia déclare aussi ne pas vouloir payer plus de 3% de royalties sur le prix d'un terminal, comme c'était le cas en 2006.
Pour mémoire, plusieurs industriels avaient déjà déposé une plainte contre Qualcomm devant la commission européenne pour abus de position dominante en estimant en meme temps que les royalties sur le W CDMA ne devaient pas éxceder 10% du cout de fabrication
Qualcomm accused of anticompetitive conduct in EU InfoWorld News 2005-10-28 By Nancy Gohring, IDG News Service
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