Verizon vs Vonage : répit pour Vonage en appel

Après avoir été condamné par une district court en mars 2007 à verser un dédommagement de 58M$ et des redevances de 5,5% sur ses revenus futurs à Verizon pour avoir enfreint trois brevets de VoIP , Vonage a obtenu en appel devant la federal court le 26/9 que l' un des trois brevets mentionné soit ré-examiné (renvoi vers la district court) ainsi que la suspension du paiement.
http://biz.yahoo.com/prnews/070926/nyw122.html?.v=101

Voice messaging : Klausner fait plier Vonage

Apres avoir assigné Vonage en justice en juillet, Klausner Technologies vient de négocier un accord de licence avec Vonage en donnant en licence ses brevets de "voice messaging"pour un montant non dévoilé.
AOL a aussi négocié récemment avec Klausner apres avoir été assigné en juin 2005 pour un montant de 200 M$.
Le brevet opposé à AOL pour ses service AOL Voicemail, AOL Call Alert, AOL by Phone and AOL VOIP Internet Phone Service est le U.S. Patent. 5,572,576.

Klausner Technologies, créé par Judah Klausner, l'inventeur du PDA et de l' electronic organizer, est détenue par un groupe d'investissuers privés. (Troll company typique)
http://biz.yahoo.com/ap/071011/vonage_klausner_settlement.html?.v=1
http://findarticles.com/p/articles/mi_m0EIN/is_2006_April_24/ai_n16132324

Voix sur IP entre opérateurs : Vonage transige avec Sprint pour un montant de 80M$

Apres avoir été condammée le 25/9 par un jury de la court de Kansas City à payer 69,5M$ (Sprint avait demandé 103 M$) pour l'usage sans droit de 6 brevets de Sprint sur la voix sur IP, Vonage a négocié un deal avec Sprint pour 80 M$ , incluant la licence d'un portefeuille de 100 brevets de Sprint. Le montant se décompose en : $35 million for past use , $40 million for a fully paid future license and $5 million in prepayment for services.
A noter : L'affaire a été initiée en oct 2005 et Sprint a entretemps signé des accords de licence avec 2 autres compagnies citées au procès : Tglo.com and Theglobe.com.
http://www.challenges.fr/actualites/business/20071008.CHA1642/vonagesprint__80_millions_pour_regler_le_conflit.html
Vonage se sort ainsi progressivement d'une mauvaise passe "PI" après avoir aussi négocié un accord de licence avec Klausner Technologies sur le "voice messaging" , mais restant toujours en litige avec Verizon pour d'autres brevets de Voix sur IP.

Broadcom fait saisr les importations de téléphones équipés de chips Qualcom aux US

C'est une décision du 8/6 de l'ITC dans le cadre d'une plainte déposée par Broadcom et qui prendra effet dans 60 jours pour tous les nouveaux modèles de telephone dotés d'un chip Qualcom haut débit EV DO ou W CDMA et qui embarque un dispositif de conservation de l'énergie des batteries que revendique Broadcom.
Les fabricants les plus impactés devraient etre LG, Samsung et Motorola ; Apple ne devrait pas être inquiété pour son iphone, celui-ci n'étant que Edge dans un 1er temps.
En tant qu'opérateur , Verizon Wireless et Spring risquent d'etre fortement pénalisés.

Qualcom va faire appel auprès du président des US de cette décision tout en demandant à une court fédérale de suspendre l'application de la décision.

http://www.chron.com/disp/story.mpl/ap/fn/4874757.html

Réponse à l'attaque de Microsoft : Novell fait équipe avec l'EFF pour réformer le brevet logiciel (25/5/07)

En écho à l'attaque de Microsoft mi mai contre les logiciels libres en faisant valoir son portefeuille de brevets, Novell s'associe à l' EFF pour mener des actions de lobbying aupres des gouvernements et des institutions de brevets dans le monde (notamment l'OMPI) pour favoriser l'innovation logiciel en réformant les règles des brevets logiciels ;

En attendant une réforme, Novell prône l'abandon de brevets logiciels qui nuisent à l'interopérabilité tout en détenant actuellement plus de 500 brevets logiciels...
Novell vient d'ailleurs de passer en novembre 2006 un pacte de non agression avec Microsoft pour ne pas se faire opposer ses brevets, avec sans doute quelques $ à la clé... http://news.linux.com/article.pl?sid=06/11/02/2330219&tid=41. Cet accord avec "le diable" a vivement été critiqué par la communauté Linux et a inspiré une nouvelle formulation du contrat open source GPLv3 ( http://news.linux.com/article.pl?sid=07/03/28/1439246&tid=41)

L' EFF de son coté a lancé depuis 2004 une initiative dénommée "Patent Busting Project "visant à "supprimer " du marché les brevets logiciels trop facilement délivrés à son gout et qui "handicapent les standards ouverts", comme le fameux brevet de Amazon , One-click online shopping (U.S. Patent No. 5,960,411.). Pour cela, l'EFF prévoit d'identifier tous ces brevets bloquants et de rassembler tout les éléments d'art antérieur possibles pour essayer de les invalider aupres de l'USPTO http://www.eff.org/patent/wp.php

Microsoft jette un pavé dans la mare du open source et réclame des royalties

Microsoft's Brad Smith (General Counsel) and Horacio Gutierrez (Licensing) were recently interviewed in Fortune. According to the pair, open source software (FOSS) infringes at least than 235 Microsoft patents. These include 42 patents infringed by the Linux kernel; 65 patents infringed by Linux GUI; 45 patents infringed by the FOSS Open Office suite; and 15 infringed by FOSS email programs.

http://money.cnn.com/magazines/fortune/fortune_archive/2007/05/28/100033867/index.htm

Victoire en justice pour Microsoft face à ATT et les éditeurs de logiciels - La Tribune.fr

La Cour Supreme a donné raison à Microsoft contre ATT qui revendiquait des droits sur les ventes à l'étranger de son système d'exploitation conçu aux US, à partir du seul brevet US .

Mais la Cour a estimé qu'un logiciel est un produit immatériel et non un "composant" intégrable à un produit fini. De plus, le logiciel Windows à l'étranger est installé sur des copies du disque original de Microsoft: il ne s'agit pas selon la Cour "d'exportations venues des Etats-Unis".

Historique de l'affaire :
2004 : Microsoft avait conclu avec ATT en un accord sur ses ventes aux Etats-Unis, mais avait fait appel pour l'international.
juillet 2005 : jugement en appel (cour fédérale) donnant raison à ATT

Cette décision s'applique potentiellement à tous les éditeurs de logiciel et donc incitent à protéger ses brevets "logiciels" sur tous les territoires de ventes si on souhaite les faire valoir contre un éditeur.(le lieu de conception ne suffit pas).
Microsoft a déclaré que grace à ce verdict il réduisait ainsi de 60% son exposition aux attaques en cours des détenteurs de brevets, notamment dans le cadre du 1er jugement rendu en février un procès en faveur de Alcatel-Lucent où il a été condamné à 1,5 milliard de dollars d'amende

Victoire en justice pour Microsoft et les éditeurs de logiciels - La Tribune.fr

Nokia-Qualcomm : bataille de chiffres pour les licences 'UMTS

Depuis l'expiration de leus accords de licences croisées le 9/4, Nokia ne veut plus payer à Qualcomm que 20 M$ / quarter versus sans doute environ 450 M$ en 2006. (source analyste finlandais)
Les arguments de Nokia sont que le portefeuille licencié de Q couvrent l'ancien standard CDMA à 80% mais l'UMTS à seulement 20% alors que Nokia revendique de son coté 30% des brevets sur le W-CDMA. Nokia ne veut plus payer pour les "vieux brevets".
Nokia déclare aussi ne pas vouloir payer plus de 3% de royalties sur le prix d'un terminal, comme c'était le cas en 2006.

The Nokia-Qualcomm disconnect - International Herald Tribune

Pour mémoire, plusieurs industriels avaient déjà déposé une plainte contre Qualcomm devant la commission européenne pour abus de position dominante en estimant en meme temps que les royalties sur le W CDMA ne devaient pas éxceder 10% du cout de fabrication
Qualcomm accused of anticompetitive conduct in EU InfoWorld News 2005-10-28 By Nancy Gohring, IDG News Service

Motorola échappe à une attaque de l'université du Texas sur du text messaging

En 1ere instance à Austin , l'université du Texas s'est faite débouttée, alors qu'elle attaquailt une trentaine de fabricants de terminaux pour du software embarqué :

MOTOROLA WINS CASE AGAINST U. OF TEXAS
Motorola Inc., the Schaumburg-based maker of mobile phones, said it won a federal court ruling that its handsets don't infringe a patent for text messaging owned by the University of Texas. The university has sued more than 30 handset manufacturers, claiming their products infringe a patent for software used in text messaging and demanding "hundreds of millions of dollars in damages," Motorola said. Motorola accused the university of engaging in "ambush litigation tactics" by waiting silently for many years while Motorola and many other companies developed text-entry technology for mobile phones, then claiming damages. Following the April 9 decision by U.S. District Judge Sam Sparks in Austin, the university conceded that the other companies also didn't infringe the patent.

Nokia tente de renégocier ses couts de licence avec Qualcomm

l'accord de licensing passé en 2001 entre Nokia et Qualcomm pour le W CDMA vient à échéance aujourd'hui ; Nokia tente de rénégocier l'accord à cette occasion.

voir l'article : Factiva

Toshiba attaque 17 compagnies asiatiques sur le DVD

Toshiba poursuit en justice 17 fabricants ou importateurs en meme temps pour les empécher de distribuer ou d'importer aux US des DVD. Il leur reproche en effet de ne pas avoir pris licence aupres du patent pool DVD6C
Ce recours devant le Tribunal de première instance des États-Unis pour le District nord de Californie s'accompagne d'une plainte formelle aupres de l'ITC (l’International Trade Commission ) pour bloquer les importations de DVD aux US

DVD6C Licensing Group (DVD6C) includes leading developers of DVD technology and formats—Hitachi, Ltd., International Business Machines Corporation, Matsushita Electric Industrial Co., Ltd. (Panasonic), Mitsubishi Electric Corporation, Toshiba Corporation, Victor Company of Japan, Ltd. (JVC) , Warner Home Video Inc. , SANYO Electric Co., Ltd. (SANYO) and Sharp Corporation (Sharp) and provides manufacturers of DVD products the ability to license essential DVD patents owned by the group’s members.

EuroInvestor.fr - Toshiba demande des réparations pour contrefaçon de brevets DVD essentiels aux États-Unis en déposant des plaintes devant l’ITC et le Tribunal de première instance fédéral
Version US sur Factiva

Verizon défend son territoire face à Vonage

Vonage (Canada) a failli se faire interdire de souscrire de nouveaux clients en telephonie sur internet, suite à la décision de justice du 8 mars qui lui inflige 58M$ + 5.5% de royalties, pour ses 2.2 millions de clients aux US.
3 brevets de Verizon relatifs à la technologie de voix sur IP sont en cause.


Voire l'article en FR de AGEFI : News
Vonage Wins Temporary Reprieve in Verizon Case; Vonage won a temporary reprieve from an appeals court, hours after a lower court barred it from adding new customers while it appeals a finding it infringed Verizon Communications patents for making phon

Radio satellite aux US : une petite société texane attaque Sirius et XM

Mars 2007 : Sirius et XM qui viennent de fusionner dans la radio satellite aux US se font attaquer par une société Texane , Keystone Autonics, sur un brevet US7165123 délivré en janvier (le seul de la société !), devant la fameuse cour de Marshall au Texas connue comme favorable aux détenteurs de PI et propice à des transactions accélérées.
Le brevet concerne la gestion des entrées / sorties d'un dispositif hw pour la réception de données sans fil.
Sirius and XM hit with patent infringement lawsuit

Apple, Samsung & Sandisk attaquées sur un brevet MP3

Une société inconnue, Texas MP3 technologies, a récupéré un brevet délivré aux US au fabricant de chips SigmaTel en juin et attaque les 3 grands du MP3 devant une court réputée favorable aux "détenteurs de PI" à Marshall au Texas.

Apple, Samsung & Sandisk sued for patent infringement
Texte du brevet US 7,065,417
http://v3.espacenet.com/textdoc?DB=EPODOC&IDX=US2002072818&F=0

Sandisk versus Sysvel : 1er avis défavorable à Sandisk au UK

SanDisk qui refuse de prendre licence aupres du patent pool Sysvel pour le MP3 vient de perdre la 1ere manche , en attente d'autres jugements en Allemagne et aux US

English court wont hear SanDisk MP3 patent case

USA: la Cour suprême examine le litige ATT-Microsoft sur les brevets

21/2/07 : Procès ATT- Microsoft concernant un brevet US de reconnaissance vocale utilisé dans Windows : recours d'ATT pour faire valoir leur brevet US sur les ventes de Microsoft en dehors des Etats Unis ; décision en juillet
Le Monde.fr : USA: la Cour suprême examine le litige ATT-Microsoft sur les brevets
Print Story: ATT, Microsoft take patent battle to US Supreme Court on Yahoo! News

Brevet MP3 : Alcatel Lucent 1 - Microsoft 0

24/2/07 : Alcatel-Lucent remporte un procès en 1ere instance contre Microsoft pour 1,5 milliars de dollars...!
Royalties calculées sur la base de 0.5% de la valeur totale des ordinateurs wiindows vendus depuis mai 2003 dans le monde
Le jury n'a pas retenu l'infringement volontaire, ce qui aurait multiplié par 3 l'addition !
Microsoft avaitnéanmoins souscrit au programme dfe Thomson pour 16m$ regroupant les brevets de Fraunhofer et Thomson.
les brevets de Bell Labs (devenu Lucent) proviendraient de travaux antérieurs à ceux réalisés avec FHG pour mettre au point le MP3
Kirkland & Ellis representaient Alcatel
Actualités Informatiques - Brevet MP3 : Alcatel Lucent 1 - Microsoft 0
La Tribune - Amende de 1,5 milliard de dollars pour Microsoft face à Alcatel-Lucent
Court says Microsoft must pay $1.52 billion in dispute over MP3 patent - Print Version - International Herald Tribune
ZDNet India > News > software > Microsoft hit with US$1.5B patent verdict
Alcatel-Lucent won't be seeing any Microsoft money soon - crn.com.au